Comprendre Simplement Les Marches Publics por Pierre De Baecke

Comprendre Simplement Les Marches Publics por Pierre De Baecke

Titulo del libro: Comprendre Simplement Les Marches Publics

Autor: Pierre De Baecke

Fecha de lanzamiento: September 21, 2016

ISBN: 2281132161

Editor: Le Moniteur

Nombre del archivo: comprendre-simplement-les-marches-publics.pdf


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Pierre De Baecke con Comprendre Simplement Les Marches Publics

La nouvelle reglementation des marches publics regroupe les procedures que les administrations et les collectivites locales sont tenues de respecter lorsqu'elles passent une commande de biens ou de services. Elle precise notamment les organismes - pouvoirs adjudicateurs, entites adjudicatrices - qui y sont soumis, les contrats concernes, les regles de passation - seuils, publicite, commissions
d'appel d'offres, delais -, etc. Sa comprehension, sa maitrise et sa mise en oeuvre peuvent derouter les professionnels qui doivent s'y conformer.
Grace a son approche sous la forme de 80 fiches synthetiques, cet ouvrage chronologique, analyse chaque etape de tout type de marche public:
preparation, passation, execution, reglement des litiges et contentieux. Chaque fiche permet de situer facilement toutes les etapes de la procedure: choix de la procedure applicable, publicite, criteres d'attribution, prix, paiement, etc. De nombreux schemas et tableaux explicitent les mecanismes les plus techniques tels
que les procedures de passation, les obligations des parties, le paiement ou les recours. Ces documents completent les nombreux exemples, conseils et pieges a eviter lors de la mise en oeuvre des contrats. Enfin, les tableaux de correspondance entre la reglementation issue du Code de 2006 et les nouveaux textes applicables permettent de retrouver ses reperes.